CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le Site est hébergé par le GIP RENATER dont le siège social est situé sis 23 rue Daviel 75013 PARIS

Téléphone : +33 1 53 94 20 30

Définitions :

Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisation du site web https://conf-ng.jres.org

Services : Ensemble des Services fournis par le GIP RENATER et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.

Site : désigne le Site Conf-NG accessible depuis l’adresse https://conf-ng.jres.org ou de tout autre adresse URL

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site https://conf-ng.jres.org, espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services

JRES : Les Journées Réseaux de l’enseignement et de la Recherche, conférences biennales, organisées par RENATER, proposent quatre journées de conférences, assorties d’une exposition des principaux fournisseurs informatiques du monde académique.

3. PRESENTATION DU SITE

Le site https://conf-ng.jres.org est un service développé et hébergé par le GIP RENATER pour répondre aux besoins des membres de sa communauté et qui s’appuie sur le logiciel libre conf-ng (https://conf-ng.jres.org). Le service permet de gérer les propositions d’articles qui seront soumises aux JRES depuis sa soumission jusqu’au dépôt de l’article final et de son support de présentation à la conférence.

4. CONDITION D'ACCES GENERALES

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le GIP RENATER met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le GIP RENATER ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Le GIP RENATER se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

Inscription :

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement, travaillant pour un Etablissement de la communauté Education Recherche ou en relation avec cette communauté, faisant partie du comité de programme des JRES ou comptant déposer une proposition faisant partie des formats proposés aux JRES. Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant.

Le GIP RENATER se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur déposant une proposition par le biais du site s’engage moralement avec le comité de programme dans le processus conduisant à la présentation de cet article aux JRES si celui-ci est retenu.

Désinscription :

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription auprès du comité de programme. Toute désinscription du Site prendra effet immédiatement.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurant sur le Site https://conf-ng.jres.org sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://conf-ng.jres.org ou sur les sous-domaines associés, sont la propriété exclusive du GIP RENATER.

L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite du GIP RENATER.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, le GIP RENATER se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Traitement de données à caractère personnel :

Le GIP RENATER s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Dans le cadre de l’exploitation du Site https://conf-ng.jres.org , Le GIP RENATER collecte des données vous concernant.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Ces données sont à destination exclusive du comité de programme des JRES.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

• Suivi des articles depuis le dépot jusqu’à la présentation aux JRES
• Suivi du contact avec l’auteur jusqu’à sa présentation aux JRES et la publication de son article

Droit des personnes concernées :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande à votre Etablissement.

Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception. Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation :

Le GIP RENATER s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Certaines données personnelles peuvent être conservées par le GIP RENATER pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. L’identité de l’auteur, si l’article a été retenu et publié, sera conservée et apposée à l’article, la présentation, poster ou vidéo tant qu’il en existera une copie conformément au droit à la propriété intellectuelle.

Sécurité :

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le GIP RENATER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Dans le cas où le GIP RENATER confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Par ailleurs, le GIP RENATER se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Cookies :

Les cookies suivants sont collectés lorsque vous naviguez sur le site https://conf-ng.jres.org :

• Cookie de la fédération d’identité
• Cookie de traduction du site
• Cookie de sessions

Il sont nécessaires au fonctionnement de l‘application.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le GIP RENATER ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence d’informations mis en en ligne par l’Utilisateur.

L’accès par l’Utilisateur à son compte nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité du GIP RENATER.

Le GIP RENATER n'exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

Le GIP RENATER ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

9. MODIFICATION DES CGU

Le GIP RENATER se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site https://conf-ng.jres.org

10. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.